Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
- La microentreprise UNAK, immatriculée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine depuis le 30 juillet 2016 sous le numéro SIRET 821 623 998 00019.
- Toute personne physique visitant ou souhaitant effectuer un achat sur le site www.unak.fr
Zone géographique
La vente en ligne des produits proposés sur le site est ouverte à l'international.
Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix total par l’acheteur. Un mail automatique confirmant la prise en compte de la commande sera ensuite envoyé au client.
Pour le client payant par chèque, un mail automatique de confirmation de réception de la commande est envoyé. Le mail de confirmation de la commande est envoyé une fois le chèque débité. A noter, le produit est réservé en stock pendant 7 jours ouvrés dans l’attente de la réception du chèque. A l’issue de ce délai et sans réception du chèque, le produit ne sera plus réservé.
Les informations renseignées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.
Paiement
Le paiement s'effectue :
- soit par carte bancaire (Visa et Mastercard). Paiement sécurisé par l’intermédiaire de l’interface de la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO).
- soit par chèque, uniquement pour la France, à l’ordre de UNAK. L’adresse d’envoi du chèque vous sera communiquée par mail.
A défaut de paiement dans un délai de 7 jours ouvrés après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Livraison
La livraison est effectuée soit en Lettre suivie, Lettre suivie internationale ou Colissimo en fonction de la destination, du poids et de la taille de l’objet commandé, au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de livraison.
Le montant des frais s’applique de la façon suivante :
- France : 5 €
- Europe : 6 €
- Reste du monde : 10 €
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, l’internaute pourra annuler sa commande en envoyant un mail à UNAK et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de perte, de vol ou de non distribution de la lettre suivie à votre adresse, UNAK ne sera tenu en aucun cas responsable.
Droits de rétractation / retour / échange
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de son colis pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à UNAK.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.
Responsabilité et force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Protection des données personnelles
Le renseignement des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à UNAK.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site UNAK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UNAK.
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du client ou, au choix du client, du lieu de livraison effective du produit. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et UNAK s’engagent avant toute action judiciaire à chercher une solution amiable.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, UNAK ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu’il accède au site à partir d'autres pays.